Conditions d’utilisation

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Robosen Robotics (Shenzhen) Co., Ltd. Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En accédant au Site ou à l’un des services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales suivantes ainsi que la Politique de confidentialité de Robosen, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous ne remplissez pas les conditions requises ou si vous n’acceptez pas l’une quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site.

1. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour accéder au Site. En acceptant les présentes Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 16 ans ; (b) vous n’avez pas déjà été suspendu ou exclu du Site ; et (c) votre accès au Site respecte l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous accédez au Site pour le compte d’une entité, d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette organisation par les présentes Conditions et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions au nom de cette organisation.

2. COMPTES ET INSCRIPTION

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment lorsque vous participez au forum Robosen, vous pouvez être tenu de créer un compte Robosen. Lors de la création d’un compte Robosen, vous devrez nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et que vous les maintiendrez exactes et à jour en permanence. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte Robosen et de votre mot de passe, et vous assumez la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte Robosen.

3. ACHATS ; CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES

L’achat de biens ou de services, ainsi que certaines sections du Site, peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires ; toutes ces conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi. Vous acceptez de respecter l’ensemble de ces autres conditions générales, notamment les déclarations attestant que vous avez l’âge légal requis pour utiliser certaines parties du Site ou certains services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions propres à une section du Site ou à un service particulier proposé par le Site, vous acceptez que ces dernières prévalent en ce qui concerne votre utilisation de cette section du Site ou de ces services particuliers.

4. CONTENU UTILISATEUR

4.1 Généralités concernant le contenu utilisateur.

Certaines fonctionnalités du Site, telles que le forum Robosen, peuvent permettre aux utilisateurs de téléverser du contenu sur le Site, notamment des messages, avis, photos, vidéos, images, dossiers, données, textes et autres types d’œuvres (« contenu utilisateur »), et de publier du contenu utilisateur sur le Site. Vous conservez les droits d’auteur et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le contenu utilisateur que vous publiez sur le Site.

4.2 Concession d’une licence limitée à Robosen.

En publiant ou en mettant en ligne du contenu utilisateur, vous accordez à Robosen un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et entièrement payés (avec le droit de concéder des sous-licences) pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier à des fins de mise en forme pour l’affichage et distribuer votre contenu utilisateur, en tout ou en partie, sur tout format de média et par tout canal médiatique connu actuellement ou développé ultérieurement.

4.3 Concession d’une licence limitée aux autres utilisateurs.

En publiant ou en partageant du contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs du Site, vous accordez à ces utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d’accéder à ce contenu utilisateur et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions et aux fonctionnalités du Site.

4.4 Déclarations et garanties relatives au contenu utilisateur.

Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de sa publication ou de sa mise en ligne. En publiant ou en mettant en ligne du contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

vous êtes le créateur et le propriétaire du contenu utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Robosen et aux utilisateurs du Site d’utiliser et de distribuer votre contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exercice des licences que vous accordez dans la présente section, de la manière envisagée par Robosen, le Site et les présentes Conditions ;
votre contenu utilisateur, ainsi que l’utilisation de votre contenu utilisateur comme le prévoient les présentes Conditions, ne porte et ne portera pas : (i) atteinte à un droit de tiers, ne le viole pas et ne se l’approprie pas indûment, notamment tout droit d’auteur, toute marque commerciale, tout brevet, tout secret commercial, tout droit moral, tout droit au respect de la vie privée, tout droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (ii) ne calomnie, ne diffame, ne dénigre et ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de propriété d’une autre personne ; ou (iii) n’amène pas Robosen à enfreindre une loi ou une réglementation.

4.5 Avis de non-responsabilité concernant le contenu utilisateur.

Robosen n’est nullement tenu de modifier ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs publiez ou mettez à disposition, et ne saurait en aucune manière être responsable du Contenu utilisateur. Robosen peut toutefois, à tout moment et sans préavis, examiner, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, à son seul jugement, enfreint les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu’en accédant au Site, vous serez exposé à du Contenu utilisateur provenant de diverses sources et reconnaissez que ce Contenu utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou en équité dont vous disposez ou pourriez disposer à l’encontre de Robosen concernant le Contenu utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée au Contenu utilisateur. Si un utilisateur ou le titulaire de droits d’un contenu nous informe qu’un Contenu utilisateur ne serait pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons examiner cette allégation et décider, à notre seule discrétion, de supprimer ou non le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Pour éviter toute ambiguïté, Robosen n’autorise aucune activité portant atteinte aux droits d’auteur sur le Site.

4.6 Digital Millennium Copyright Act

a). Notification au titre du DMCA. Nous respectons les dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. §512, dans sa version modifiée).

b). Récidivistes. Robosen résiliera rapidement, sans préavis, les comptes des utilisateurs que Robosen aura identifiés comme des « récidivistes ». Un récidiviste est un utilisateur qui a été informé à plusieurs reprises d’activités contrefaisantes ou dont le Contenu utilisateur a été supprimé à plusieurs reprises du Site.

5. UTILISATION DU SITE

En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site est et sera conforme à toutes les lois, tous les textes législatifs et tous les règlements applicables, et que vous n’utiliserez le Site que dans les limites expressément autorisées par les présentes Conditions. Si vous vous trouvez en Chine, vous acceptez de respecter les lois et règlements applicables, tels que la « Loi de la République populaire de Chine sur la protection des secrets d’État » et autres textes. Robosen se réserve le droit d’examiner, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui enfreint les lois et règlements applicables en Chine. Robosen invite également les utilisateurs à signaler tout Contenu utilisateur qui enfreint les lois ou règlements applicables.

6. COMPORTEMENTS INTERDITS

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

Accéder au Site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
Mener des activités susceptibles de nuire à autrui ou de porter atteinte à la réputation de Robosen ;
Enfreindre ou inciter autrui à enfreindre tout droit d’un tiers, notamment en portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou en se l’appropriant indûment, ou en violant le droit à la vie privée d’un tiers ;
Entraver les fonctionnalités du Site liées à la sécurité, notamment en désactivant ou en contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ;
Entraver le fonctionnement du Site ou la jouissance du Site par tout utilisateur ;
Exercer toute activité frauduleuse en lien avec l’obtention ou l’accès au Site ;
Vendre ou autrement transférer l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tout droit d’utiliser les Matériels ;
Utiliser un moyen automatisé ou une interface non fournis par nos soins pour accéder au Site ou en extraire des données ;
Accéder aux zones non publiques du Site ou aux systèmes informatiques de Robosen, les altérer ou les utiliser ;
Tenter d’accomplir l’un quelconque des actes décrits dans la présente Section 6, ou aider toute personne à accomplir l’un de ces actes.

7. RÉSILIATION DE L’UTILISATION ; INTERRUPTION ET MODIFICATION DU SITE

Si vous enfreignez une quelconque disposition des présentes Conditions, votre autorisation d’accéder au Site accordée par nos soins prendra automatiquement fin. En outre, Robosen peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte Robosen ou suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre le Site ou certaines de ses fonctionnalités à tout moment, temporairement ou définitivement, sans vous en avertir.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

8.1 Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Robosen pour obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité de Robosen est intégrée aux présentes par cette référence et en fait partie intégrante.

8.2 Conditions supplémentaires

Votre accès au Site est soumis à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Site (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes par cette référence et en font partie intégrante.

9. Modification des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment, pour l’avenir. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les versions modifiées des présentes Conditions prennent effet dès leur publication. En continuant à accéder au Site, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions mises à jour, modifiées ou amendées. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d’accéder au Site ou de l’utiliser.

10. Propriété ; droits exclusifs

Le Site est détenu et exploité par Robosen. Tous les Éléments contenus sur le Site sont la propriété de Robosen et de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Robosen, vous ne pouvez pas utiliser les Éléments. Robosen se réserve tous les droits relatifs aux Éléments qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

11. COMMENTAIRES

Si vous choisissez de fournir des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes liés au site ou des modifications ou améliorations proposées du site ou de l’un des services ou produits mis à disposition par Robosen (« Commentaires »), vous accordez par les présentes à Robosen un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d’exploiter ces Commentaires de quelque manière que ce soit.

12. INDEMNISATION

Vous êtes responsable de votre accès au Site. Vous défendrez et indemniserez Robosen ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.

13. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Le Site ainsi que tous les contenus et éléments mis à disposition par l’intermédiaire du Site sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite. Robosen décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, relative au Site ainsi qu’à tous les éléments et contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Site.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas les entités Robosen ne pourront être tenues responsables envers vous de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre accès au Site ou de son utilisation, ou de votre impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, ou s’y rapportant.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions ainsi que tout autre accord expressément intégré aux présentes Conditions par renvoi constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente exclusifs entre vous et Robosen concernant votre accès au Site. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable recevra effet dans toute la mesure permise, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

16. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En accédant au Site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez que tous les avis, accords, communications ou autres messages que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales applicables en matière de communication.

17. COORDONNÉES

Le Site est proposé par Robosen Robotics (Shenzhen) Co., Ltd. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@robosen.com.